L’état d’amiante ou diagnostic amiante

De quoi s’agit-il ?

L’état d’amiante ou diagnostic amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l’amiante.

L’initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement. Ce diagnostic doit être réalisé avant la mise en vente du logement, et être remis au candidat acquéreur avec le dossier de diagnostic technique immobilier.

À noter :

si le logement est en copropriété, le vendeur doit accompagner son diagnostic d’une copie de la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) spécifiquement réalisé sur les parties communes.

Logements concernés par le diagnostic amiante :

Les logements qui doivent faire l’objet d’un état d’amiante sont les logements (appartements et maisons individuelles et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997.

Qui doit faire réaliser le diagnostic amiante ?

Ce document doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Comment est réalisé le diagnostic amiante ?

Les investigations du diagnostiqueur doivent notamment porter sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds mais également sur tous les autres matériaux répertoriés dans une liste. Cette liste comprend notamment, les matériaux en fibre ciment, dalles de sol, et enduits.

En cas de doute sur la présence d’amiante, le diagnostiqueur peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire. Il établit ensuite le diagnostic et informe le propriétaire des contrôles périodiques ou des travaux qui peuvent être obligatoires.

Durée de validité du diagnostic Amiante :

L’état d’amiante doit avoir été réalisé à partir du 1^er avril 2013. S’il a été réalisé à partir de cette date, sa durée de validité est illimitée. S’il a été réalisé avant, il doit être refait.

Si la présence d’amiante est détectée, le rapport du diagnostiqueur indique les suites à donner autour de 3 grandes thématiques :

• l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (périodicité de 3 ans),
• le cas échéant, l’analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère (dans les 3 mois lorsqu’elles sont imposées),
• lorsque nécessaire, des actions correctives et mesures conservatoire pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.

Conséquence en l’absence de diagnostic Amiante :

Si l’état d’amiante n’est pas effectué et que l’acquéreur découvre la présence d’amiante, il peut saisir le tribunal de grande instance pour diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente.